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Demande de 1ère immatriculation cyclomoteur

Prestation : 39,90€

• La procuration du mandat : CERFA 13757*03

 

• La demande de certificat d’immatriculation : CERFA N°13750*05

 

Pièce d’identité

 

Permis de conduire 

 

Lorsque l'acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur, les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation en y joignant la copie d'une pièce justificative + livret de famille

 

Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois au nom du demandeur :
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou téléphone portable Ou la photocopie d'une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier.

 

Si vous êtes hébergé vous devez fournir :
Une attestation d'hébergement remplie et signée par l’hébergeant. - une copie de l'identité de l'hébergeant, - un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (copie facture téléphone ou électricité ou eau ou impôt.

 

Le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur ou attestation sur l'honneur de propriété.

 

Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France 

ou

la facture de véhicule, sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule

ou

 l’attestation d’assurance sous réserve quelle comporte au moins le genre, la marque, le type, et le numéro d’identification du véhicule

 

 Nous faire parvenir aussi photo du cyclomoteur et une photo avec le numero de chassis et si possible la plaque qui se trouve sur le cyclomoteur

 

Nous envoyer les infos par mail
les documents a fournir :
Assurance du véhicule

Assurance du véhicule

CERFA 13750*05

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CERFA 13757*03

CERFA 13757*03

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Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Permis de conduire

Permis de conduire

Pièce d'identité

Pièce d'identité