Prestation : 39,90€
• Votre procuration par Mandat : Cerfa N°13757*03
• Original de la Demande de Duplicata : Cerfa N°13750*05
A remplir et à signer par le demandeur. S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature et sa pièce d'identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur :
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou téléphone portable Ou la photocopie d'une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier.
Si vous êtes hébergé vous devez fournir :
Une attestation d'hébergement +une copie de l'identité de l'hébergeant +un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
• Pièce d'identité :
Permis de conduire ou pièce d'identité en cours de validité ou Passeport ou titre de séjour
• En cas de vol :
un exemplaire original de la déclaration de vol
• En cas de perte : Cerfa N°13753*04
• En cas de détérioration :
le certificat d’immatriculation détérioré
• Contrôle technique en cours de validité
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans (voir la date inscrite dans la colonne X.1 sur votre carte grise) ou lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles)
• L’attestation d’assurance du véhicule
. Pour une personne morale :
L'extrait de K-bis de - de 2 ans et la pièce d'identité du gérant.
. Pour une association :
Statuts + récépissé de déclaration de statuts en préfecture + la pièce d'identité en cours de validité du président + justificatif du domicile de l'association.
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