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Duplicata de carte grise (vol, perte ou détérioration)

Prestation : 39,90€

 

 

 

• Votre procuration par Mandat : Cerfa N°13757*03

 

• Original de la Demande de Duplicata : Cerfa N°13750*05
  A remplir et à signer par le demandeur. S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature et sa pièce d'identité en cours de validité.

 

Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur :
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou téléphone portable Ou la photocopie d'une quittance de loyer délivré par un    professionnel de l'immobilier.

 

Si vous êtes hébergé vous devez fournir :

Une attestation d'hébergement +une copie de l'identité de l'hébergeant +un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

 

Pièce d'identité :

Permis de conduire ou pièce d'identité en cours de validité ou Passeport ou titre de séjour

 

En cas de vol :

un exemplaire original de la déclaration de vol

En cas de perte : Cerfa N°13753*04 

 

En cas de détérioration :

le certificat d’immatriculation détérioré

 

Contrôle technique en cours de validité
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans (voir la date inscrite dans la colonne X.1 sur votre carte grise) ou lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles)

L’attestation d’assurance du véhicule

 

. Pour une personne morale :

L'extrait de K-bis de - de 2 ans et la pièce d'identité du gérant. 

 

. Pour une association :

Statuts + récépissé de déclaration de statuts en préfecture + la pièce d'identité en cours de validité du président + justificatif du domicile de l'association.

 

Nous envoyer les infos par mail
les documents a fournir :
Assurance du véhicule

Assurance du véhicule

CERFA 13750*05

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CERFA 13753*04

CERFA 13753*04

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CERFA 13757*03

CERFA 13757*03

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Contrôle Technique en cours de validité

Contrôle Technique en cours de validité

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Permis de conduire

Permis de conduire